Paul-André Braud

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Braud (Paul-André)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Braud (Paul-André)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-06-01"
réintégration
12 Juin 201412/06/2014
De: Braud (Paul-André)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
12 Juin 201412/06/2014
De: Paul-André Braud
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Braud (Paul-André)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Braud (Paul-André)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Braud (Paul-André)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Braud (Paul-André)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
25 Juin 200925/06/2009
De: Braud (Paul-André)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Paul-André Braud
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président titulaire à la commission régionale des recours de la région Limousin
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Braud (Paul-André)
au tribunal administratif de Limoges
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
affectation
29 Janvier 200529/01/2005
De: Braud (Paul-André)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2004-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
15 Septembre 200415/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.